1. En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 avril 2013.
TexteArrêté du 22 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027267396
Texte parentLEGITEXT000027267390
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