1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 avril 2013.
TexteArrêté du 22 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027267398
Texte parentLEGITEXT000027267390
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