Arrêté du 22 mars 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 avril 2013.

TexteArrêté du 22 mars 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000027267399

Texte parentLEGITEXT000027267390

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 mars 2013 (version du 5 avril 2013)Légifrance →

	TAUX APPLICABLE
Filière administrative Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié. Accès au 8e échelon spécial de l'échelle 6	25 % en 2012 et en 2013
Filière paramédicale Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié. Accès au 8e échelon spécial de l'échelle 6	25 % en 2012 et 35 % en 2013

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