Arrêté du 6 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2000.

TexteArrêté du 6 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000027267526

Texte parentLEGITEXT000027267523

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 7 décembre 2000)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 16 avril 1986

3. Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe

4. A créé les dispositions suivantes :

5. Arrêté du 16 avril 1986

6. Annexe II

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