1. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2000.
TexteArrêté du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000027267531
Texte parentLEGITEXT000027267523
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