Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 2-1 du décret du 26 septembre 2005 susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 : art. 2-1
Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-285 du 3 avril 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
IdentifiantLEGIARTI000027272580
Texte parentLEGITEXT000027272550
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