Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-285 du 3 avril 2013
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000027272594
Texte parentLEGITEXT000027272550
Référencearticle 11 du décret n°2013-285 du 3 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « chargés d'études documentaires et » sont remplacés par les mots : « chargés d'études documentaires, » et il est ajouté, après les mots : « corps analogues », les mots : « et du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : art. 9
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