Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-285 du 3 avril 2013
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000027272626
Texte parentLEGITEXT000027272550
Référencearticle 24 du décret n°2013-285 du 3 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les mots : « des articles 7,8 et 12 » sont remplacés par les mots : « des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles 7,8 et 12 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.