Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-285 du 3 avril 2013

RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000027272628

Texte parentLEGITEXT000027272550

Référencearticle 25 du décret n°2013-285 du 3 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°95-888 du 7 août 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement. ; CHAPITRE IV : Avancement. ; CHAPITRE V : Dispositions diverses. ; CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →