Arrêté du 22 mars 2013 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027272910

Texte parentLEGITEXT000027272837

Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 mars 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Mesures d'abrogation.

2. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 2012 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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