Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-283 du 3 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027273837
Texte parentLEGITEXT000027273826
Référencearticle 2 du décret n°2013-283 du 3 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 janvier 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 janvier 1989 : art. 1, art. 2
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