Article en vigueur depuis le 7 avril 2013.
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'évaluation 2012-2013.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 10 avril 2008
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe
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