1. Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient, au titre de chaque année scolaire et universitaire, de l'entretien professionnel prévu à l'article 2 du décret du 28 juillet 2010 modifié.
Arrêté du 18 mars 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 avril 2013.
TexteArrêté du 18 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027277139
Texte parentLEGITEXT000027277109
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