Arrêté du 18 mars 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2013.

TexteArrêté du 18 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027277131
Texte parentLEGITEXT000027277109
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2013 (version du 7 avril 2013)Légifrance →

1. Les agents recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période mentionnée à l'article 2 du présent arrêté se voient fixer des objectifs, au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions, afin de pouvoir bénéficier de l'entretien professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027277131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.