Arrêté du 18 mars 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 avril 2013.

TexteArrêté du 18 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027277133

Texte parentLEGITEXT000027277109

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mars 2013 (version du 7 avril 2013)Légifrance →

1. L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Cet entretien est individuel.

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