Arrêté du 18 mars 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 avril 2013.

TexteArrêté du 18 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027277135

Texte parentLEGITEXT000027277109

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mars 2013 (version du 7 avril 2013)Légifrance →

1. Chaque agent est informé, par écrit, au moins quinze jours à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date, de l'heure et du lieu de son entretien professionnel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.