Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-290 du 4 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027277229
Texte parentLEGITEXT000027277225
Référencearticle 1 du décret n°2013-290 du 4 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 9 octobre 2008 susvisé, les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de Dunkerque » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.