RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000032722693
Texte parentLEGITEXT000027277485
Référencearticle 12 du décret n°2013-291 du 5 avril 2013 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →
1. Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie, après avis du conseil d'administration.
2. Lorsque le directeur atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.
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