Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-291 du 5 avril 2013

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000027277559

Texte parentLEGITEXT000027277485

Référencearticle 24 du décret n°2013-291 du 5 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20, art. 21

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