Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteDécret n°2013-291 du 5 avril 2013
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000053819687
Texte parentLEGITEXT000027277485
Référencearticle 6 du décret n°2013-291 du 5 avril 2013 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend quinze membres :

2. 1° Quatre représentants de l'Etat :

3. a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;

4. b) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture ou son représentant ;

5. c) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

6. d) Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;

7. 2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel, désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;

8. 3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels désignés sur leur proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;

9. 4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins deux enseignants ;

10. 5° Deux représentants élus des étudiants.

11. Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie, parmi les personnalités désignées au 2° ci-dessus, pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053819687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.