Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : les mots : « 6 484 000 euros » sont remplacés par les mots : « 1 256 008 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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