Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, l'article 14 du décret n° 2011-1217 susvisé est remplacé par l'article 11 du décret n° 2011-1217 susvisé.
2. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, l'article 14 du décret n° 2011-1217 susvisé est remplacé par l'article 11 du décret n° 2011-1217 susvisé.
3. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, l'article 14 du décret n° 2011-1217 susvisé est remplacé par l'article 11 du décret n° 2011-1217 susvisé.
4. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, l'article 14 du décret n° 2011-1217 susvisé est remplacé par l'article 11 du décret n° 2011-1217 susvisé.
5. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, l'article 14 du décret n° 2011-1217 susvisé est remplacé par l'article 11 du décret n° 2011-1217 susvisé.
6. Au premier alinéa des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 1er septembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, l'article 14 du décret n° 2011-1217 susvisé est remplacé par l'article 11 du décret n° 2011-1217 susvisé.
7. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, l'article 14 du décret n° 2011-1217 susvisé est remplacé par l'article 11 du décret n° 2011-1217 susvisé.
8. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, l'article 14 du décret n° 2011-1217 susvisé est remplacé par l'article 11 du décret n° 2011-1217 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2011 : art. 1
- Arrêté du 1er mars 2012 : art. 1
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 1
- Arrêté du 26 avril 2012 : art. 1
- Arrêté du 5 juin 2012 : art. 1
- Arrêté du 16 novembre 2012 : art. 1
- Arrêté du 8 janvier 2013 : art. 1
- Arrêté du 1er septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3