1. Le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » a pour objet d'aider à la réalisation d'opérations de production d'électricité à partir d'installations de proximité en zone non interconnectée, lorsque ces opérations sont justifiées au plan technico-économique en évitant ou en différant des solutions d'extension des réseaux qui se révéleraient plus coûteuses. Les installations concernées ne doivent pas dépasser le seuil de puissance fixé par le décret du 6 janvier 2004 susvisé.
Arrêté du 27 mars 2013 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 10 avril 2013.
TexteArrêté du 27 mars 2013
RattachementTITRE Ier : LES SOUS-PROGRAMMES D'AIDE
IdentifiantLEGIARTI000027287650
Texte parentLEGITEXT000027287622
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.