1. Pour le sous-programme « sites isolés », la justification prévue à l'article 11 est appréciée à partir de documents parmi lesquels doivent figurer :
2. ― un plan de financement du projet ;
3. ― un devis détaillé des travaux ;
4. ― un engagement de prise en concession de l'installation par le gestionnaire du réseau de distribution concerné ;
5. ― un engagement du propriétaire des lieux sur les conditions d'installation des équipements fixes ;
6. ― un engagement du bénéficiaire de l'électricité produite sur les conditions de fonctionnement et de participation aux frais de l'installation ;
7. ― un document cartographique permettant de localiser le projet et de le situer par rapport aux réseaux existants les plus proches ;
8. ― une déclaration de l'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité sur l'absence de perspective de développement ultérieur pouvant nécessiter à court terme la création d'un réseau de distribution sur la même zone.
9. En outre, l'autorité organisatrice doit justifier le chiffrage de la solution filaire qu'il convient de comparer à la solution non filaire conformément au second alinéa de l'article 11.