Arrêté du 27 mars 2013 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 10 avril 2013.

TexteArrêté du 27 mars 2013

RattachementTITRE III : LES MODALITÉS D'EXAMEN AU CAS PAR CAS DES AIDES DU PROGRAMME SPÉCIAL

IdentifiantLEGIARTI000027287670

Texte parentLEGITEXT000027287622

Référencearticle 25 de l'arrêté du 27 mars 2013 (version du 10 avril 2013)Légifrance →

1. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.