Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 27 mars 2013 (version du 10 avril 2013)Légifrance →
1. CONDITIONS POUR LA FIXATION DU TAUX D'AIDE À LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS DE PRODUCTION DÉCENTRALISÉE D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (SOUS-PROGRAMME SITE ISOLÉ )
2. 1. Taux d'aide
3. Le taux d'aide s'applique au montant de la dépense subventionnable (travaux estimés hors taxes), plafonné s'il y a lieu (cf. point 2).
4. Il est de 80 % maximum.
5. Une éventuelle participation du bénéficiaire, en complément de l'aide à laquelle se rajoute la part de l'autorité organisatrice concernée, peut être sollicitée.
6. 2. Plafonnement de la dépense subventionnable pour les opérations de production PV
7. La dépense subventionnable HT est plafonnée à = P × 18 €/Wc.
8. Avec P = puissance estimée et techniquement justifiée de l'installation.
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