Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 juin 2003.

TexteDécret n° 59-771 du 26 juin 1959
IdentifiantLEGIARTI000027289887
Texte parentLEGITEXT000027287694
Référencearticle 10 du décret n° 59-771 du 26 juin 1959 (version du 18 juin 2003)Légifrance →

1. Le président du directoire est nommé pour cinq ans par décret pris sur le rapport des ministres chargés de l'énergie et des transports, sur proposition du conseil de surveillance.

2. Le président du directoire peut être révoqué par décret pris sur le rapport des mêmes ministres, après avis du conseil de surveillance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027289887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.