Texte publié au Journal officiel
1. Les huitième et neuvième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « ― lorsque, sur le site, coexistent plusieurs exploitants relevant de la responsabilité d'une même autorité, le responsable de site est désigné, après avis du commandant de base de défense ou du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour les sites que son service soutient, par l'état-major, la direction ou le service dont relèvent les exploitants ;
3. ― lorsque, sur le site, coexistent plusieurs exploitants relevant de la responsabilité d'autorités différentes, le responsable de site est désigné par le commandant de base de défense ou par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour les sites que son service soutient, après consultation des états-majors, directions et services concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2011 : art. 2