1. Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9. Le classement détermine le rang de sortie de l'école.
Arrêté du 26 mars 2013 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2013 au 26 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mars 2013
RattachementSection 3 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste
IdentifiantLEGIARTI000027292394
Texte parentLEGITEXT000027292363
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