Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2013 au 26 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mars 2013
RattachementSection 4 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000027292398
Texte parentLEGITEXT000027292363
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 mars 2013 (version du 11 avril 2013)Légifrance →
1. Lors des épreuves, il est interdit aux élèves :
2. ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
3. ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
4. ― de sortir de la salle sans autorisation.
5. Les élèves doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
6. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation initiale.
Aller plus loin
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