Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2013 au 26 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mars 2013
RattachementSection 1 : La formation militaire initiale
IdentifiantLEGIARTI000027292376
Texte parentLEGITEXT000027292363
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2013 (version du 11 avril 2013)Légifrance →
1. A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
2. ― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la phase de formation militaire initiale dans les conditions fixées à l'annexe I, affectée du coefficient 90 ;
3. ― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16, affectée du coefficient 10.
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