Arrêté du 26 mars 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 26 novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mars 2013
RattachementSection 2 : La formation de spécialiste
IdentifiantLEGIARTI000031876378
Texte parentLEGITEXT000027292363
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mars 2013 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. A l'issue de la formation de spécialiste, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :

2. ― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation au soutien opérationnel polyvalent affectée du coefficient 15 ;

3. ― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation d'adaptation à la spécialité affectée du coefficient 75 ;

4. ― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation de spécialiste par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16, affectée du coefficient 10.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031876378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.