Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « 35° La transformation des ports de Fort-de-France, Dégrad des Cannes, Port-Réunion et Pointe-à-Pitre en grands ports maritimes », sont ajoutées les mentions suivantes :
3. « 36° Le regroupement des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et de Basse-Normandie avec ceux des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie et de Haute-Normandie ;
4. 37° Le transfert de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du novembre 2008 : art. 1