Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2013 (version du 11 avril 2013)Légifrance →
1. Les frais de personnels sont actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante :
2. P(n) = Po × IETFP2(juin n ― 1)/IETFP2 juin n ― 2)
3. avec IETFP2 = indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique ».
4. Les frais de véhicules et engins seront actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante :
5. P(n) = Po × ACT-DA(juin n ― 1)/ACT-DA(juin n ― 2)
6. avec : ACT-DA = indice d'exploitation de véhicules industriels « activité distribution avec conducteur et carburant ».
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