Arrêté du 29 mars 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 11 avril 2013.

TexteArrêté du 29 mars 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027292465
Texte parentLEGITEXT000027292461
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 29 mars 2013 (version du 11 avril 2013)Légifrance →

1. BARÈME NATIONAL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION RÉALISÉES PAR LES DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES

PERSONNEL

COÛT HORAIRE EN EUROS

Encadrant

32,00

Intervenant

26,00

Majoration pour intervention de nuit ― Encadrant

16,00

Majoration pour intervention de nuit ― Intervenant

13,00

Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Encadrant

10,50

Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Intervenant

8,50

2. .

VÉHICULES ET ENGINS

COÛT HORAIRE EN EUROS

VL

4,00

VUL

6,50

Fourgon

16,50

Camion

21,00

Camion spécifique dispositifs de retenue

35,00

Tracteur

36,00

FLR et remorque

12,00

Balayeuse aspiratrice

60,00

Remorque à panneaux

1,00

3. .

Fournitures : absorbant, enrobés...

Equipements : balises, délinéateurs, glissières...

Prestations externalisées

Facturation des dépenses engagées à leur valeur d'acquisition

Aller plus loin

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