Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027292584
Texte parentLEGITEXT000027292567
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 est abrogé à compter du 1er juillet 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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