Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. ; Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse. ; Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. ; Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.