RattachementChapitre II : Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000027294243
Texte parentLEGITEXT000027294210
Référencearticle 7 du décret n°2013-298 du 9 avril 2013 (version du 1er mai 2013)Légifrance →
1. Le premier groupe comporte six échelons et un échelon fonctionnel. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les trois premiers échelons et à trois ans pour les trois derniers échelons.
2. L'accès à l'échelon fonctionnel est réservé aux emplois de directeur interrégional comportant l'exercice des responsabilités les plus importantes. La liste de ces emplois est fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret.
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