Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2013-299 du 9 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000036489872
Texte parentLEGITEXT000027294393
Référencearticle 1 du décret n°2013-299 du 9 avril 2013 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Echelon fonctionnel

HEC

HEC

6

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036489872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.