Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2013-299 du 9 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000036489870
Texte parentLEGITEXT000027294393
Référencearticle 2 du décret n°2013-299 du 9 avril 2013 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Echelon fonctionnel

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

869

876

2

807

813

1

775

781

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