Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2013-299 du 9 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000036489868
Texte parentLEGITEXT000027294393
Référencearticle 3 du décret n°2013-299 du 9 avril 2013 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

10

1021

1027

9

990

996

8

971

977

7

910

916

6

855

861

5

800

807

4

744

751

3

691

698

2

635

642

1

580

586

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