Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2013-299 du 9 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000048841948
Texte parentLEGITEXT000027294393
Référencearticle 4 du décret n°2013-299 du 9 avril 2013 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2024

Directeur de classe exceptionnelle

7

HEA

6

1027

5

995

4

949

3

906

2

864

1

823

Directeur hors classe

10

1027

9

995

8

949

7

904

6

844

5

791

4

732

3

693

2

653

1

614

Directeur

11

841

10

796

9

766

8

727

7

686

6

645

5

606

4

567

3

525

2

486
1
444
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1339 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, soit le 1er janvier 2024.

Aller plus loin

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