Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-299 du 9 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027294410
Texte parentLEGITEXT000027294393
Référencearticle 5 du décret n°2013-299 du 9 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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