Arrêté du 18 février 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2013.

TexteArrêté du 18 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027294536
Texte parentLEGITEXT000027294531
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2013 (version du 12 avril 2013)Légifrance →

1. Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (article 15) les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

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