RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 mars 2013 (version du 12 avril 2013)Légifrance →
1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
2. Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
385,77
1 688
0
dont Aquitaine
229
900
0
dont Pays de la Loire
143,41
595
0
dont Corse
1
59
0
dont Languedoc-Roussillon
2,54
36
0
dont Basse-Normandie
8,18
88
0
dont Poitou-Charentes
1,64
10
0
3. Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation autre pour raison de sécurité
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
35,8
294
4
dont Pays de la Loire
35,8
294
4
4. (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.