Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 mai 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979

IdentifiantLEGIARTI000027295349

Texte parentLEGITEXT000027294851

Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 13 mai 1979)Légifrance →

1. Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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