Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 mai 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979
IdentifiantLEGIARTI000027295130
Texte parentLEGITEXT000027294851
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 13 mai 1979)Légifrance →

1. Les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles et des machines agricoles automotrices doivent répondre aux conditions suivantes :

2. 1° Le centre de gravité de la plate-forme doit être situé entre les essieux ;

3. 2° Les dimensions de la plate-forme doivent être telles que :

4. La longueur ne dépasse pas 1,4 fois la voie la plus grande avant ou arrière du véhicule ;

5. La largeur ne dépasse pas la largeur maximale hors tout du véhicule non équipé ;

6. 3° La plate-forme doit être disposée symétriquement par rapport au plan médian longitudinal du véhicule ;

7. 4° Le plan de chargement doit être au plus à 150 cm au-dessus du sol ;

8. 5° Le montage et le type de la plate-forme doivent être tels qu'avec un chargement normal le champ de visibilité du conducteur reste suffisant et que les différents dispositifs réglementaires d'éclairage et de signalisation lumineuse puissent continuer à remplir leur fonction ;

9. 6° Si la plate-forme de chargement est amovible, la fixation au véhicule doit être telle que tout danger de détachement accidentel soit écarté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027295130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.