Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 13 mai 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979

IdentifiantLEGIARTI000027295353

Texte parentLEGITEXT000027294851

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 13 mai 1979)Légifrance →

1. Annexe non reproduite, vous pouvez consulter le fac-similé (JORF numéro complémentaire) à l'adresse suivante :

2. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/period/?datePubli=13%2F05%2F1979

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