Arrêté du 10 avril 2013 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

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TexteArrêté du 10 avril 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027297016
Texte parentLEGITEXT000027297009
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E TABLEAU I Fonctions interarmées

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NOMBRE D'EMPLOIS

4. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

5. Inspecteur des armées

6. 1

7. 140

8. Directeur de l'enseignement militaire supérieur

9. 1

10. 140

11. Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien de Paris

12. 1

13. 140

14. Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est ou Ouest et officier général de zone de soutien de Metz, Lyon ou de Rennes

15. 3

16. 120

17. Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

18. 5

19. 80

20. Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes

21. 5

22. 80

23. Commandant de la base de défense d'Ile-de-France

24. 1

25. 80

26. Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

27. 2

28. 80

29. Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord

30. 2

31. 100

32. Chef de l'état-major particulier du Président de la République

33. 1

34. 100

35. Commandant supérieur outre-mer

36. 5

37. 100

38. Inspecteur des armements nucléaires

39. 1

40. 100

41. Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

42. 1

43. 100

44. Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense

45. 1

46. 100

47. Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l'état-major des armées

48. 1

49. 120

50. Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

51. 1

52. 100

53. Directeur de l'Ecole de guerre

54. 1

55. 100

56. Chef du centre de planification et de conduite des opérations

57. 1

58. 100

59. Commandant des opérations spéciales

60. 1

61. 100

62. Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

63. 1

64. 100

65. Chef du bureau des officiers généraux

66. 1

67. 100

68. Commandant du service militaire adapté

69. 1

70. 100

71. Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

72. 1

73. 100

74. Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS)

75. 1

76. 100

77. Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective

78. 1

79. 100

80. Général commandant interarmées des hélicoptères

81. 1

82. 80

83. Commandant interarmées de l'espace

84. 1

85. 80

86. Commandant le Centre national des sports de la défense

87. 1

88. 80

89. Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

90. 1

91. 80

92. Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

93. 1

94. 80

95. Officier général chargé des fréquences

96. 1

97. 80

98. Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

99. 1

100. 80

101. Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

102. 1

103. 80

104. TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre

105. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

106. NOMBRE D'EMPLOIS

107. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

108. Commandant des forces terrestres

109. 1

110. 140

111. Commandant de brigade spécialisée

112. 4

113. 100

114. Commandant de brigade interarmes

115. 8

116. 100

117. Commandant de la légion étrangère

118. 1

119. 100

120. Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

121. 1

122. 100

123. Commandant du corps européen

124. 1

125. 100

126. Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

127. 1

128. 100

129. Commandant d'état-major de forces

130. 2

131. 100

132. Directeur de la section technique de l'armée de terre

133. 1

134. 100

135. Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

136. 1

137. 100

138. Commandant de la brigade franco-allemande

139. 1

140. 100

141. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

142. 1

143. 100

144. Commandant en second des forces terrestres

145. 1

146. 100

147. Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres

148. 1

149. 100

150. Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres

151. 1

152. 100

153. Commandant de division au commandement des forces terrestres

154. 8

155. 80

156. Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations

157. 1

158. 80

159. Commandant de l'école d'infanterie

160. 1

161. 80

162. Commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du train

163. 1

164. 80

165. Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie

166. 1

167. 80

168. Chef d'état-major du corps européen

169. 1

170. 80

171. Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

172. 1

173. 80

174. Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France

175. 1

176. 80

177. Commandant du centre de préparation des forces

178. 1

179. 100

180. Commandant des écoles de Coëtquidan

181. 1

182. 80

183. Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

184. 1

185. 80

186. Directeur de la doctrine d'emploi des forces

187. 1

188. 80

189. TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale

190. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

191. NOMBRE D'EMPLOIS

192. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

193. Préfet maritime

194. 3

195. 140

196. Commandant la force d'action navale

197. 1

198. 140

199. Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

200. 1

201. 140

202. Commandant la force de l'aéronautique navale

203. 1

204. 100

205. Commandant la force des fusiliers marins et commandos

206. 1

207. 100

208. Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

209. 1

210. 100

211. Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales

212. 1

213. 100

214. Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

215. 1

216. 100

217. Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

218. 1

219. 80

220. Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

221. 1

222. 80

223. Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

224. 1

225. 80

226. Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

227. 1

228. 80

229. Directeur local du service de soutien de la flotte

230. 1

231. 80

232. Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

233. 1

234. 80

235. TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air

236. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

237. NOMBRE D'EMPLOIS

238. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

239. Commandant des forces aériennes

240. 1

241. 140

242. Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

243. 1

244. 140

245. Commandant des forces aériennes stratégiques

246. 1

247. 140

248. Commandant du soutien des forces aériennes

249. 1

250. 140

251. Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

252. 1

253. 100

254. Commandant en second des forces aériennes

255. 1

256. 100

257. Commandant en second des forces aériennes stratégiques

258. 1

259. 100

260. Commandant en second du soutien des forces aériennes

261. 1

262. 100

263. Commandant du centre d'expériences aériennes militaires

264. 1

265. 100

266. Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

267. 1

268. 80

269. Directeur de la circulation aérienne militaire

270. 1

271. 80

272. Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

273. 1

274. 80

275. Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes

276. 1

277. 80

278. Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

279. 2

280. 80

281. Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

282. 1

283. 80

284. Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

285. 1

286. 80

287. Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

288. 1

289. 80

290. Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

291. 1

292. 80

293. Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes

294. 1

295. 80

296. Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne

297. 1

298. 80

299. Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

300. 1

301. 80

302. Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

303. 1

304. 80

305. Commandant du centre multimodal des transports

306. 1

307. 80

308. Directeur du bureau enquêtes accident air

309. 1

310. 80

311. Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales

312. 1

313. 80

314. TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

315. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

316. NOMBRE D'EMPLOIS

317. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

318. Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique

319. 1

320. 80

321. Directeur de DGA essais en vol à la direction technique

322. 1

323. 80

324. Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique

325. 1

326. 80

327. Directeur local du service de soutien de la flotte

328. 1

329. 80

330. TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées

331. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

332. NOMBRE D'EMPLOIS

333. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

334. Inspecteur général du service de santé des armées

335. 1

336. 120

337. Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

338. 1

339. 80

340. Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

341. 1

342. 80

343. Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

344. 1

345. 80

346. Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy

347. 1

348. 80

349. Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

350. 1

351. 80

352. Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

353. 1

354. 80

355. Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

356. 1

357. 80

358. Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

359. 1

360. 80

361. Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

362. 1

363. 80

364. Directeur des approvisionnements en produits de santé

365. 1

366. 80

367. Directeur de l'école du Val-de-Grâce

368. 1

369. 100

370. Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

371. 1

372. 80

373. Inspecteur du service de santé des armées

374. 1

375. 100

376. TABLEAU VII Fonctions relevant du service des essences des armées

377. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

378. NOMBRE D'EMPLOIS

379. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

380. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

381. 1

382. 100

383. TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées

384. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

385. NOMBRE D'EMPLOIS

386. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

387. Chef de l'inspection du travail

388. 1

389. 100

390. Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

391. 1

392. 100

393. Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

394. 1

395. 80

396. Secrétaire général du contrôle général des armées

397. 1

398. 80

399. Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

400. 1

401. 100

402. Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

403. 1

404. 100

405. Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

406. 1

407. 100

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juin 2009
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII

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