Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
2. SERVICE
3. ENSEMBLE hydrographique
4. SOUS-ENSEMBLES hydrographiques
5. DÉPARTEMENTS concernés
6. DDTM de l'Aude
7. Rhône-Méditerranée
8. Bassins des cours d'eau suivants : Lez, Hérault, Orb, Aude, Agly, Têt, Réart et Tech
9. Ariège Aude Gard Hérault Pyrénées-Orientales
10. DDTM du Gard
11. Rhône-Méditerranée
12. Bassins du Vidourle et du Vistre, bassin du Rhône en aval de la frontière entre les départements de la Loire et de l'Ardèche, hors bassin de l'Isère
13. Alpes-de-Haute- Provence Hautes-Alpes Ardèche Bouches-du-Rhône Drôme Gard Lozère Var Vaucluse
14. DDTM de Seine-Maritime
15. Seine-Normandie
16. Bassins de la Seine en aval du barrage de Poses et bassins des fleuves côtiers normands
17. Calvados Eure Eure-et-Loir Manche Orne Seine-Maritime Somme
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe I